les usages du passé en europe : documents en ligne

Lois mémorielles en France | Textes d'historiens européens | Espagne | Europe centrale et orientale | Union européenne | Conseil de l'Europe

Sélection de documents officiels émanant de gouvernements ou d'organisations intenationales, ou de textes exprimant les réactions d'historiens face à ces politiques, et accessibles sur Internet.

Les lois mémorielles et leurs critiques en France

Les textes des lois

La "loi Gayssot"

Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe (Légifrance)

La loi sur le génocide arménien

Loi n°2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 (Légifrance)

Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien (Légifrance)
2006

La "loi Taubira"

Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité (Légifrance)

La loi du 23 février 2005 sur la présence française outre-mer

Loi n°2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (Légifrance)

Proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (Assemblée nationale)
Proposition de loi n° 2667 enregistrée le 10.11.2005

Le rapport de la Mission d'information sur les questions mémorielles

Rapport d'information fait en application de l'article 145 du Règlement au nom de la Mission d'information sur les questions mémorielles (Assemblée nationale)
18.11.2008. Rapporteur : Bernard Accoyer.

Autres documents officiels liés à l'histoire et à la mémoire

La loi, l’histoire et le devoir de mémoire - La sélection de la Bibliothèque des rapports publics (La Documentation française)
Donne accès en ligne, outre les lois et rapports signalés ici, aux rapports suivants :
Rapport de la Commission « Becker » pour la commémoration du 90ème anniversaire de 1918 (2007) ; Mémoires des esclavages (2007) ; Rapport d'information sur les lieux de mémoire (2007) ; Mémoires de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions (2007) ; Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (2005) ; Mémoires de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions (2005) ; Mission de préfiguration du centre de ressources et de mémoires de l'immigration (2004) ; Commission sur le racisme et le négationnisme à l'université Jean-Moulin Lyon III (2004) ; Parachever l'effort de solidarité nationale envers les rapatriés, promouvoir l'oeuvre collective de la France outre-mer (2003) ; L'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants (2000).

Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (Légifrance)

Rapport de la Commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques (Ministère de la Défense)
Rapport de la "Commission Kaspi", novembre 2008.

Rapport "La Maison de l'histoire" : pour la création d'un centre de recherche et de collections permanentes dédié à l'histoire civile et militaire de la France (Documentation française)
Rapport d'H. Lemoine au Ministre de la Défense et à la Ministre de la Culture et de la communication proposant la création d’une « Maison de l’histoire » à Paris.

Les réactions des historiens face à la politiques gouvernementale de la mémoire

Colonisation : non à l'enseignement d'une histoire officielle (Le Monde, sur Factiva)
Le Monde, 25.03.2005. Pétition d'historiens contre la loi du 23 février 2005.
Accès au texte intégral réservé aux lecteurs inscrits à la bibliothèque via Factiva.

Manifeste du Comité de Vigilance face aux usages publics de l’histoire (Comité de Vigilance face aux usages publics de l’histoire)
Appel du 17.06.2005 signé par plusieurs historiens contre la loi du 23 février 2005, sur les enjeux de mémoire en France et la nécessité d'une réflexion collective sur l'enseignement de l'histoire et les usages de l’histoire dans l’espace public en France.

Liberté pour l'histoire : l'appel du 12 décembre 2005 (Liberté pour l'histoire)
Appel contre "les interventions politiques de plus en plus fréquentes dans l’appréciation des événements du passé et les procédures judiciaires touchant des historiens et des penseurs" et demandant l'abrogation des quatre lois mémorielles. Voir aussi les autres communiqués de l'association Liberté pour l'histoire, comme ceux sur la lecture obligatoire de la dernière lettre de Guy Môquet dans les lycées ou sur la décision du Président de la République de faire « parrainer la mémoire » d’un enfant juif de France victime de la Shoah par des élèves de CM 2.

Appel de Blois (Liberté pour l'histoire)
Appel lancé en octobre 2008 par l'association "Liberté pour l'histoire" et les historiens "inquiets des risques d’une moralisation rétrospective de l’histoire et d’une censure intellectuelle", dans le cadre des "Rendez-vous de l'histoire" de 2008.

 

Textes d'historiens européens sur les politiques mémorielles

Contro il negazionismo, per la libertà della ricerca storica (Storicamente, Dipartimento discipline storiche, Università di Bologna)
Appel d'historiens italiens, du 22.01.2007. Voir la traduction française sur le site Liberté pour l'histoire : Contre le négationnisme, pour la liberté de recherche historique

Pléthore de mémoire : quand l'Etat se mêle d'histoire… (Libre Belgique)
Appel d'historiens belges publié, du 25.01.2006.

 

L'Espagne, la Guerre civile et le franquisme

Ley de Memoria Histórica (Loi sur la mémoire historique) et autres textes

Ley 46/1977, de 15 de octubre, de amnistia (Boletin oficial del Estado)
17.10.1977. Texte voté par la quasi unanimité des députés espagnols et qui instaure, dans le cadre de la transition démocratique, une politique de réconciliation nationale. Cette loi institue une amnistie pour les antifranquistes et une amnésie pour les franquistes. C’est ce qui est souvent désigné comme le « pacte d’oubli ».

Ley 52/2007, de 26 de diciembre, por la que se reconocen y amplían derechos y se establecen medidas en favor de quienes padecieron persecución o violencia durante la guerra civil y la dictadura (Noticias juridicas)
Loi du 26.12.2007 sur la mémoire historique. En espagnol.

Real decreto 426/1999, de 12 de marzo, de creación del Archivo General de la Guerra Civil Española (Boletin oficial del Estado)
Décret royal du 12.03.1999 portant création des Archives générales de la Guerre civile espagnole.

Real decreto 697/2007, de 1 de junio, por el que se crea el Centro Documental de la Memoria Histórica (Boletin oficial del Estado)
Décret royal du 01.06.2007 portant création du Centre de documentation sur la mémoire historique. En espagnol.

Texte du Conseil de l'Europe sur la condamnation du franquisme

Nécessité de condamner le franquisme au niveau international (Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire)
Rapport de la Commission des questions politiques à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, du 04.11.2005.

 

Les politiques de l'histoire et de la mémoire en Europe centrale et orientale

Lettonie : la mémoire des occupations allemande et soviétique

History of Latvia : addressing the issues of history (1939-1991) (Ministry of Foreign affairs of the Republic of Latvia)
Recueil de documents officiels récents concernant les occupations nazie et soviétique de la Lettonie (1939-1991), les crimes commis durant cette période et leur commémoration. En letton et en anglais.

The Progress report of Latvia's History Commission : crimes against humanity committed on the territory of Latvia from 1940 to 1956 during the occupations of the Soviet Union and national socialist Germany (Latvijas Vēsturnieku komisija / The Commission of the Historians of Latvia)
En letton et en anglais.

Pologne

La création de l'Institut de la mémoire nationale (Instytut Pamięci Narodowej)

Act of 18 December 1998 on the Institute of National Remembrance - Commission for the Prosecution of Crimes against the Polish Nation (Instytut Pamięci Narodowej)
Loi du 19.12.1998. En anglais.

La mémoire du pogrom de Jedwabne (juillet 1941)

President`s address at the mourning ceremony in Jedwabne on 10 July 2001 (Site d'Aleksander Kwaśniewski)
Discours prononcé par le président Aleksander Kwaśniewski lors de la première commémoration officielle du massacre collectif des habitants juifs de Jedwabne, en juillet 2001, dans lequel il reconnaît la culpabilité de civils polonais dans ce massacre et la nécessité pour la Pologne de faire face à cette réalité. En anglais.

République tchèque : les décrets Beneš, l'expulsion des Allemands des Sudètes en 1945, et les relations germano-tchèques

Les décrets Beneš

Dekrety prezidenta republiky Edvarda Beneše (Benešovy dekrety) (Parlament České Republiki)
Accès au texte intégral pour les plus importants des décrets Beneš, par lesquels les Allemands des Sudètes et les Hongrois de Slovaquie furent expulsés en 1945 du territoire tchécoslovaque. Sur le site du Parlement de la République tchèque. En tchèque

Documents contemporains

Deutsch-tschechische Erklärung über die gegenseitigen Beziehungen und deren künftige Entwicklung (Deutscher Bundestag)
Déclaration germano-tchèque sur les relations entre les deux Etats et leur évolution future, 1997. En allemand.

Dokumente zur tschechischen und slowakischen Zeitgeschichte (Collegium Carolinum)
Ensemble de documents officiels tchèques et slovaques concernant l'expulsion des Allemands des Sudètes et des Hongrois de Slovaquie en 1945, et exposant la position actuelle des gouvernements tchèque et slovaque sur la question, sur les revendications de ces personnes expulsées et de leurs descendants et sur les relations actuelles avec l'Allemagne. En allemand.

Second World War and its impact (Ministry of foreign affairs Czech Republic)
Page du Ministère des Affaires étrangères de la République tchèque donnant accès à divers documents, historiques et contemporains, liés aux conséquences de la 2e guerre mondiale sur les relations extérieures de la République tchèque, en particulier les relations germano-tchèques. En anglais.

Textes européens en relation avec cette question

Avis juridique sur les décrets Beneš et l’adhésion de la République tchèque à l’Union européenne (Parlement européen, Direction générale des études)
Octobre 2002.

The Czechoslovak presidential decrees in the light of the acquis communautaire (Commission européenne)
14.10.2002.

Communication des Nations Unies

Communication No. 669/1995 : Czech Republic. 03/11/98. CCPR/C/64/D/669/1995. (Jurisprudence) (Nations Unies, Comité des droits de l'homme)
Décision prise en 1998 par le Comité des droits de l'homme de l'ONU au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politique, concernant une affaire opposant à l'Etat tchèque un citoyen allemand né dans les Sudètes et demandant réparation pour avoir été privé en 1945 de la citoyenneté tchécoslovaque et expulsé de Tchécoslovaquie en vertu de l'un des décrets Beneš.

Roumanie : les rapports au gouvernement sur l'Holocauste et les crimes du communisme

Le rapport Tismaneanu sur la dictature communiste

Raport final Comisiei Prezidenţiale pentru Analiza Dictaturii Comuniste din România ( Preşedintele României)
Rapport final, intégralement accessible en ligne sur le site du Président de la Roumanie, de la Commission présidentielle pour l'analyse de la dictature communiste. Ce rapport est le seul du genre à avoir été publié à ce jour dans un pays de l'Europe postcommuniste. En roumain.

The speech given by the President of Romania, Traian Băsescu, on the occasion of the presentation of the Report by the Presidential Commission for the Analysis of the Communist Dictatorship in Romania ( Preşedintele României)
Discours, intégralement accessible en ligne sur le site du Président de la Roumanie, prononcé devant le Parlement de la Roumanie le 18.12.2006. En anglais et en roumain.

Le rapport final de la Commission internationale pour l'étude de l'Holocauste en Roumanie Elie Wiesel

Raportul Wiesel / Raportului Comisiei Internationale pentru Studierea Holocaustului „Elie Wiesel” (Institutul National pentru Studierea Holocaustului din Romania "Elie Wiesel")
Texte du rapport, rendu public en 2004. Egalement accessible en ligne en anglais : Final report of the International Commission on the Holocaust in Romania.

Russie

Les représentations nationales du passé (Le XXe siècle et la "Guerre des mémoires") (Memorial, Centre d'études des mondes russe, caucasien et centre-européen, EHESS)
Appel de l'association Memorial, mars 2008. En russe, français et anglais.

Ukraine : la politique de la mémoire concernant la Grande famine (Holodomor) de 1932-1933

Textes officiels ukrainiens

Про Голодомор 1932-1933 років в Україні (Verkhovna Rada, Ukraine)
Loi n° 376-V sur la Grande famine de 1932-1933, votée par le parlement ukrainien le 28.11.2006. En ukrainien et version résumée en anglais (The Law of Ukraine on the Holodomor of Ukraine of 1932-1933 in Ukraine).

Question of the 1932-1933 Great Famine (Holodomor) in Ukraine (Permanent Mission of Ukraine to the United Nations)
Ensemble de documents émanant du gouvernement ukrainien ou de sa représentation auprès des Nations Unies et liés à la mémoire de la Grande famine en Ukraine et à sa commémoration. En ukrainien et en anglais.

Textes internationaux

Remembrance of victims of the Great famine (Holodomor) in Ukraine (UNESCO)
Résolution 34 C/50, adoptée le 08.11.2007 lors de la 34e session de l'Assemblée générale de l'UNESCO.

Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2008 sur la commémoration de l'Holodomor, la famine artificiellement provoquée en Ukraine (1932-1933) (Parlement européen, Europarl)

 

Documents de l'Union européenne concernant l'histoire et la mémoire

Résolution du Parlement européen sur la journée commémorative de l’Holocauste (Europa)
Résolution parue au Journal Officiel des Communautés européennes 166 du 3.7.1995

Résolution sur la restitution des biens des victimes de l'Holocauste (Parlement européen, Europarl)
Edition définitive le 16.07.1998.

Résolution du Parlement européen sur le soixantième anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale en Europe (8 mai 1945) (Parlement européen, Europarl)
12.05.2005.

Décision-cadre du Conseil de l'Union européenne concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie (Europa)
Décision incluse dans le communiqué de presse de la 2794ème session du Conseil sur la justice et les affaires intérieures des 19-20.04.2007. Voir également sur le sujet la Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil, du 21 juin 2007 : Évolution des négociations sur la décision-cadre concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie (Eur-Lex)

Réaction de l'Association des historiens américains à la décision-cadre

AHA Statement on the Framework Decision of the Council of the European Union on the Fight against Racism and Xenophobia (American Historical Association)

Documents du Conseil de l'Europe

Proposition de recommandation relative aux mesures de décommunisation (Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire)
Doc. 6615, 7.05.1992. Présentée par M. Worms et plusieurs de ses collègues.

Rapport sur les mesures de démantèlement des régimes totalitaires communistes (Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire)
Doc. 7209, 3.01.1995, Rapporteur: M. Espersen (Danemark, Groupe socialiste).

Résolution 1096 relative aux mesures de démantèlement de l'héritage des anciens régimes totalitaires communistes (Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire)
1996.

Nécessité d'une condamnation internationale des crimes des régimes communistes totalitaires (Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire)
Doc. 10765, 16.12.2005. Rapport de la Commission des questions politiques. Rapporteur : M. Göran Lindblad, Groupe du Parti populaire européen.

Nécessité d'une condamnation internationale des crimes des régimes communistes totalitaires (Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire)
Résolution 1481, 2006.